CONDITIONS GENERALES POUR UTILISATEURS ET CLIENTS DU SITE MOTOCOLLECTOR.CH
1. Généralités - Application
MotoCollector.ch est un site internet dédié principalement à la publication et à la consultation d’annonces concernant la vente, l’achat ou la location de véhicules, services, pièces et accessoires divers dans le domaine de la moto ancienne.
En parallèle, MotoCollector.ch propose d’autres activités comme la communication, la publicité et l’échange d’informations sur le thème des motos anciennes tels qu’événements, conseils et plateforme de discussion (forums).
MotoCollector.ch est également présent sur les divers réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter) et pourra, selon le type de service fourni, inclure des informations sur ces réseaux.
L’application des Conditions Générales de MotoCollector.ch s’étend à toute personne physique ou morale qui place ou consulte une annonce et/ou participe à une discussion sur le forum.
En cas d´utilisation frauduleuse, MotoCollector.ch se réserve le droit de poursuites judiciaires.
2. Utilisation et contenu des annonces
Tout utilisateur du site MotoCollector.ch devra utiliser uniquement les services mis à disposition sur le site afin de publier ou consulter les annonces. Les services annexes (forum, publicité, géolocalisation, etc.) sont soumis aux mêmes règles d’utilisation.
Chaque utilisateur de MotoCollector.ch est responsable du contenu qu’il ou elle aura publié sur le site. Les données publiées ne pourront être utilisées dans le but de nuire à autrui ou au site MotoCollector.ch. Il est notamment interdit de publier des informations à caractères religieux, politique ou qui pourraient atteindre la sensibilité des utilisateurs du site.
Chaque utilisateur s´engage également, à ne pas utiliser les informations accessibles, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, en dehors de MotoCollector.ch à des fins commerciales ou contraire aux conditions générales de MotoCollector.ch.
3. Confidentialité
MotoCollector.ch s’engage à respecter la confidentialité des données de chaque utilisateur et ne divulguera aucune donnée privée concernant les utilisateurs à ses partenaires à des fins commerciales.
4. Services et tarifs
La liste des services ainsi que les tarifs concernant l’utilisation de petites annonces sur le site MotoCollector.ch sont expliqués en détail dans le document « Tarifs et services ».
5. Exactitude des informations publiées
MotoCollector.ch ne garantit, ni n´est responsable, de l´exactitude des données sur les véhicules transmises par les utilisateurs ou par les professionnels ayant publié une annonce sur MotoCollector.ch.
MotoCollector.ch n’est pas responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes des données publiées dans les petites annonces ainsi que sur les forums.
6. Responsabilité de MotoCollector.ch
MotoCollector.ch est responsable de fournir ses services à tout utilisateur de manière équitable et de répondre à d’éventuels problèmes techniques dans les meilleurs délais.
7. Droit applicable et for juridique
L´utilisation des informations et contenus affichés sur MotoCollector.ch est exclusivement soumise au droit suisse.